Le BRS, un dispositif qui permet l’accession à la propriété durable pour des ménages aux revenus modestes :
Le foncier est de plus en plus cher. Le prix du bâti, lui n’évolue pas aussi vite. Il y a une déconnexion totale entre le prix d’acquisition d’un logement sur le marché privé par rapport au montant qu’un ménage à revenu modeste est capable de mobiliser pour un achat.
Le BRS, un outil au service de la mixité sociale
Le BRS est complémentaire du logement locatif social et permet de favoriser le parcours résidentiel.
Il est plus pertinent dans les zones tendues en accession que le PSLA par exemple, puisqu’il « fixe » la mixité sociale initialement voulue dans le temps et le territoire. Il participe au vivre ensemble dans nos villes et à cet équilibre social qui en découle, il constitue un levier au service du maintien des populations sous plafond des revenus qui souhaitent rester sur le territoire mais qui se retrouvent exclues du marché immobilier privé. Le BRS garantit également une réelle mixité sociale dans les nouvelles opérations immobilieres.
BRS, dispositif reconnu et comptabilisé à titre de la loi SRU
Le BRS permet la production de logements durablement abordables, décomptés dans le quota de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU.
Le BRS apporte des garanties plus fortes, plus sécurisantes que d’autres dispositifs (la location accession par exemple). La première de ces garanties est l’aspect non spéculatif d’un logement en BRS : tout au long de sa durée de vie, il restera un logement à vocation sociale, qui ne sera jamais revendu au prix du marché immobilier privé. C’est une garantie pour l’acheteur, mais également pour la collectivité qui ne perd pas de logement social sur son territoire et inscrit dans le long terme sa participation “cristallisation” des aides
publiques. Les logements BRS sont comptabilisés dans le décompte des logements sociaux imposé aux communes par la loi SRU sans
limitation de durée. Le logement restera, ad vitam aeternam, un logement réservé aux ménages sous plafonds de ressources. Cet aspect anti-spéculatif est une garantie que le nombre de logements sociaux sur la commune ne baissera pas. Le BRS constitue ainsi une opportunité pour les communes qui peinent à atteindre le taux légal de logements sociaux sur leur territoire.