Le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété créé en 2016. C’est un contrat qui lie un Organisme Foncier Solidaire (OFS) et un propriétaire. Le principe du Bail Réel Solidaire est de dissocier le bâti du foncier pour réduire le prix d’acquisition d’un logement.
Un contexte économique défavorable
Le dispositif est né du constat suivant : la pression immobilière est si forte dans certaines zones que de plus en plus de personnes rencontrent des difficultés pour devenir propriétaires. Cela concerne aussi bien une population jeune que des retraités.
Le BRS vise à contrer les effets liés à la spéculation immobilière en rendant durablement la propriété immobilière à nouveau accessible dans les zones tendues. C’est donc une solution parfaitement complémentaire aux dispositifs de location sociale existants.
La solution pour lutter contre la spéculation immobilière
Le principe du BRS est de dissocier l’achat du terrain de l’achat du bâti. Ainsi, les ménages achètent la partie du bâti d’un logement tandis que l’OFS reste propriétaire du terrain. Grâce à ce mécanisme, le prix du logement baisse significativement.
Pour bénéficier d’un BRS, qui est un bail de longue durée (18 à 99 ans), les ménages doivent s’acquitter d’une redevance d’occupation mensuelle pour le foncier auprès de l’OFS. Le montant de cette redevance, calculé en fonction de la surface du bien, est pris en compte dans le calcul de la capacité de financement.